Notice d'Information (KVKK)

1. Identité du Responsable du Traitement

Au sens de la loi, le responsable du traitement est Hülagühan Labs Yazılım Teknolojileri Ltd. Şti., dont les coordonnées figurent ci-dessous :

• Localisation : İstanbul / Türkiye
• E-mail : kvkk@hulaguhanlabs.com.tr

2. Périmètre et Catégories de Personnes Concernées

La présente notice couvre les catégories de personnes concernées suivantes :

• Visiteurs du site web
• Clients potentiels et personnes sollicitant une proposition
• Représentants et salariés des clients
• Représentants des fournisseurs et partenaires
• Candidats déposant une candidature

3. Catégories de Données Personnelles Traitées

• Identité : Nom, prénom
• Contact : Adresse e-mail, informations sur l'entreprise
• Relation client : Historique des demandes et réclamations, informations sur les propositions et contrats
• Sécurité : Adresse IP, journaux d'accès, informations sur le navigateur et l'appareil
• Expérience professionnelle : CV, formation et expérience professionnelle (candidatures uniquement)
• Marketing : Préférences de cookies et statistiques d'usage du site (uniquement en cas de consentement explicite)

4. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

• Conduire les activités de communication et répondre aux demandes
• Préparer les propositions et gérer les processus contractuels
• Gérer la vente de biens et de services ainsi que les processus de support après-vente
• Réaliser les opérations financières, comptables et de facturation
• Gérer les processus de sécurité de l'information et prévenir les usages abusifs
• Communiquer des informations aux personnes, institutions et organismes habilités
• Assurer les activités de conservation et d'archivage
• Gérer les processus de sélection et de recrutement des candidats
• En cas de consentement explicite : envoi de communications électroniques commerciales et activités de mesure analytique

5. Bases Légales (art. 5 KVKK)

• Art. 5/2-c : Directement lié à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat
• Art. 5/2-ç : Nécessaire au respect d'une obligation légale du responsable du traitement
• Art. 5/2-e : Le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit
• Art. 5/2-f : Nécessaire aux intérêts légitimes du responsable du traitement, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée
• Art. 5/1 : Votre consentement explicite (pour les communications électroniques commerciales et les cookies analytiques)

6. Modalités de Collecte

Vos données personnelles sont collectées par des moyens partiellement automatisés et non automatisés, via le formulaire de contact de notre site, l'e-mail, le téléphone, les processus contractuels et les systèmes de journalisation serveur fonctionnant automatiquement.

7. Transmission des Données Personnelles

Conformément aux conditions prévues aux art. 8 et 9 de la KVKK, vos données peuvent être transmises à nos prestataires d'hébergement et d'infrastructure, à nos prestataires de services de messagerie, à nos conseils comptables et juridiques, ainsi qu'aux institutions et organismes publics habilités dans le cadre des demandes prévues par la réglementation.

En cas de transfert hors du pays, celui-ci est effectué sur le fondement des garanties appropriées prévues à l'art. 9 de la KVKK (pays offrant une protection adéquate, clauses contractuelles types ou consentement explicite). Nous ne vendons ni ne cédons vos données personnelles à des tiers à des fins de prospection.

8. Durées de Conservation

Les données sont conservées pendant la durée requise par la finalité du traitement, en tenant compte des délais de prescription prévus par la réglementation applicable. À l'issue de cette durée, elles sont effacées, détruites ou anonymisées conformément à notre Politique de conservation et de destruction des données personnelles. Les durées par catégorie sont détaillées à la section 4 de la Politique de Confidentialité.

9. Droits de la Personne Concernée (art. 11 KVKK)

En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :

• Savoir si vos données personnelles font l'objet d'un traitement
• Demander des informations à ce sujet si elles ont été traitées
• Connaître la finalité du traitement et savoir si les données sont utilisées conformément à celle-ci
• Connaître les tiers, en Türkiye ou à l'étranger, auxquels les données ont été transmises
• Demander la rectification lorsque les données ont été traitées de façon incomplète ou inexacte
• Demander l'effacement ou la destruction dans le cadre de l'article 7 de la loi
• Demander que la rectification, l'effacement et la destruction soient notifiés aux tiers auxquels les données ont été transmises
• Vous opposer à un résultat vous portant préjudice, issu exclusivement d'une analyse par des systèmes automatisés
• Demander réparation du préjudice subi du fait d'un traitement illicite

10. Modalités de Demande

Vous pouvez adresser vos demandes relatives à vos droits par les voies suivantes, conformément au communiqué sur les procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement :

• Depuis l'adresse e-mail enregistrée dans notre système, à kvkk@hulaguhanlabs.com.tr
• En envoyant à cette même adresse un formulaire de demande signé au moyen d'une signature électronique sécurisée ou d'une signature mobile

Votre demande doit indiquer clairement vos nom et prénom, votre numéro d'identité turc (nationalité et numéro de passeport pour les ressortissants étrangers), votre adresse e-mail de notification ainsi que l'objet de la demande.

Selon sa nature, votre demande est traitée gratuitement dans les meilleurs délais et au plus tard sous trente (30) jours. Si son traitement engendre un coût supplémentaire, les frais prévus au barème fixé par l'Autorité peuvent être facturés. En cas de rejet de votre demande ou si vous jugez la réponse insuffisante, vous pouvez saisir l'Autorité turque de protection des données personnelles dans les trente jours suivant la date à laquelle vous avez pris connaissance de la réponse et, en tout état de cause, dans les soixante jours suivant la date de la demande.

11. Personnes Concernées Relevant du RGPD

Les personnes concernées situées dans l'Espace économique européen disposent, au titre du RGPD, des droits d'accès, de rectification, d'effacement (droit à l'oubli), de limitation du traitement, de portabilité des données, d'opposition au traitement et de retrait du consentement. Ces droits s'exercent par les mêmes canaux de demande. Le droit des personnes concernées d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de leur pays de résidence demeure réservé.