Conditions d'Utilisation

1. Parties et Périmètre

Les présentes conditions régissent la relation entre Hülagühan Labs Yazılım Teknolojileri Ltd. Şti. (« Hülagühan Labs », la « Société »), d'une part, et la personne physique ou morale qui visite ou utilise le site (l'« Utilisateur »), d'autre part. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.

Lorsqu'un contrat de prestation distinct a été signé entre la Société et l'Utilisateur, les stipulations de ce contrat prévalent ; les présentes conditions ne s'appliquent qu'à titre supplétif pour les points non réglés par ce contrat.

2. Description du Service

Le site est publié afin de présenter les prestations de développement logiciel, de design et de conseil de la Société, de montrer des projets de référence et de permettre la prise de contact. Aucune vente de prestation ni aucun paiement en ligne n'est effectué directement via le site.

3. Conditions d'Utilisation

L'Utilisateur s'engage à ne pas, lors de l'utilisation du site :

• Agir en violation de la réglementation applicable ou des droits de tiers
• Utiliser des outils d'accès automatisés imposant une charge disproportionnée à l'infrastructure du site (exploration non autorisée, extraction, tests de charge, etc.)
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du site ou tenter un accès non autorisé
• Transmettre des logiciels malveillants, du code nuisible ou des contenus non sollicités
• Reproduire, republier ou exploiter commercialement le contenu du site sans autorisation écrite de la Société
• Utiliser le formulaire de contact avec des informations mensongères ou à des fins d'envoi en masse

4. Droits de Propriété Intellectuelle

L'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les textes, images, logos, marques, designs, interfaces et éléments logiciels du site appartiennent à la Société ou à leurs titulaires respectifs. Ils sont protégés par la loi turque n° 5846 sur les œuvres intellectuelles et artistiques et par la loi n° 6769 sur la propriété industrielle.

Aucune licence ni aucun droit n'est concédé à l'Utilisateur au-delà de la consultation du site à des fins personnelles et non commerciales. La copie, la distribution ou l'adaptation du contenu sans autorisation sont interdites.

Droits sur les travaux de projet

La cession des droits de propriété intellectuelle sur les projets réalisés pour les clients est réglée séparément dans le contrat de prestation correspondant. Sauf convention contraire, les droits d'usage sur les livrables intégralement payés sont cédés au client ; les droits de la Société sur les bibliothèques génériques, les outils et le savoir-faire qu'elle a elle-même développés demeurent réservés.

5. Références et Travaux d'Exemple

Les exemples de projets, les chiffres de performance et les témoignages clients présentés sur le site ont une vocation promotionnelle. Ces contenus ne constituent pas un engagement d'obtenir les mêmes résultats sur des projets similaires ; le résultat de chaque projet varie selon le périmètre, les données et les circonstances.

6. Liens vers des Tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Société n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les pratiques de confidentialité ou la sécurité de ces sites et n'en est pas responsable. Il est recommandé de consulter les conditions d'utilisation des sites concernés.

7. Limitation de Responsabilité

Le site est fourni « en l'état ». La Société ne garantit pas que le site sera exempt d'interruptions, d'erreurs ou de toute vulnérabilité de sécurité. L'accès au site peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou nécessité technique.

Dans la mesure maximale permise par la réglementation applicable, la Société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, du manque à gagner, de la perte de données ou de l'interruption d'activité résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser. Les cas de faute intentionnelle ou de faute lourde de la Société, ainsi que les droits impératifs issus du droit de la consommation, sont exclus de cette limitation.

8. Force Majeure

En cas de circonstances échappant au contrôle raisonnable des parties — catastrophe naturelle, épidémie, guerre, mobilisation, cyberattaque, coupures générales des infrastructures électriques ou internet, décisions des autorités officielles — les obligations de la partie affectée sont suspendues pendant la durée de l'événement de force majeure.

9. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées dans le cadre de la Politique de Confidentialité et de la Notice d'Information. L'utilisation des cookies est régie par la Politique de Cookies.

10. Modification des Conditions

La Société se réserve le droit de mettre à jour unilatéralement les présentes Conditions d'Utilisation. Les conditions mises à jour entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Continuer à utiliser le site après une modification vaut acceptation des conditions en vigueur.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit de la République de Türkiye. Les tribunaux et bureaux d'exécution d'İstanbul (Çağlayan) sont compétents pour les litiges susceptibles de naître de ces conditions. Pour les utilisateurs ayant la qualité de consommateur, le droit de saisir les commissions d'arbitrage de la consommation et les tribunaux de la consommation, dans les limites de montant prévues par la réglementation applicable, demeure réservé.

12. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous écrire à info@hulaguhanlabs.com.tr.