Informations Légales
Politique de Confidentialité
Cette Politique de Confidentialité explique comment sont traitées les données personnelles collectées via le site https://hulaguhanlabs.com.tr, exploité par Hülagühan Labs Yazılım Teknolojileri Ltd. Şti. (« Hülagühan Labs », « nous »), ainsi que via les applications mobiles que nous publions.
Ce texte en français est une traduction informative. En cas de divergence, la version turque originale prévaut : lire la version turque
1. Responsable du Traitement
L'entité agissant en qualité de responsable du traitement au sens de la loi turque n° 6698 sur la protection des données personnelles (« KVKK ») est la suivante :
- Dénomination sociale : Hülagühan Labs Yazılım Teknolojileri Ltd. Şti.
- Localisation : İstanbul / Türkiye
- E-mail : kvkk@hulaguhanlabs.com.tr
Toutes les demandes concernant le responsable du traitement sont traitées via l'adresse e-mail ci-dessus.
La même entité agit également en qualité de responsable du traitement pour les activités relevant du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (« RGPD »).
2. Données Personnelles que Nous Collectons
Nous ne collectons que les données nécessaires à des finalités déterminées, explicites et légitimes. Les catégories de données collectées sont les suivantes :
| Catégorie de données | Contenu | Mode de collecte |
|---|---|---|
| Données d'identité | Nom, prénom | Formulaire de contact, e-mail, candidature |
| Données de contact | Adresse e-mail, nom de l'entreprise | Formulaire de contact, e-mail |
| Données relatives à la demande client | Contenu de la demande, service concerné, fourchette de budget | Formulaire de contact |
| Données de sécurité | Adresse IP, informations sur le navigateur et l'appareil, journaux d'accès | Journaux serveur (automatique) |
| Données d'usage | Pages consultées, durée de session, source de provenance | Cookies (uniquement avec votre consentement explicite) |
| Données d'expérience professionnelle | Contenu du CV, formation et expérience professionnelle | Candidatures (uniquement si vous en envoyez une) |
Nous ne demandons aucune catégorie particulière de données personnelles. Nous ne collectons pas, via nos formulaires, de données relatives à la santé, à la religion, aux opinions politiques ou de données biométriques. Nous vous prions de ne pas nous transmettre ce type de données de votre propre initiative.
3. Finalités et Bases Légales du Traitement
| Finalité | Base légale (art. 5 KVKK) | Équivalent art. 6 RGPD |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes et préparer des propositions | Directement lié à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat | 6(1)(b) — exécution d'un contrat / mesures précontractuelles |
| Gérer les processus contractuels et fournir les prestations | Exécution d'un contrat | 6(1)(b) |
| Assurer la sécurité du site et prévenir les usages abusifs | Intérêt légitime | 6(1)(f) — intérêt légitime |
| Respecter les obligations légales de conservation et d'information | Obligation légale | 6(1)(c) — obligation légale |
| Mesure analytique et amélioration du site | Consentement explicite | 6(1)(a) — consentement |
| Envoi de communications électroniques commerciales | Consentement explicite | 6(1)(a) — consentement |
| Évaluation des candidatures | Mesures précontractuelles / consentement explicite | 6(1)(b) et 6(1)(a) |
4. Durées de Conservation
Nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que ne l'exige la finalité du traitement. À l'issue de la durée, les données sont effacées, détruites ou anonymisées.
- Enregistrements du formulaire de contact : 2 ans à compter du dernier échange
- Contrats et registres commerciaux : 10 ans à compter de la fin de la relation (en application du Code de commerce turc et de la loi sur la procédure fiscale)
- Journaux d'accès serveur : 1 an (les obligations de la loi n° 5651 sont réservées)
- Candidatures : 1 an à compter de la date de candidature ; 2 ans avec votre consentement
- Données des cookies analytiques : 14 mois au maximum
5. Transmission des Données Personnelles
Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les transmettons pas à des tiers à des fins de prospection. Vos données ne sont transmises que dans les cas suivants et dans la seule mesure nécessaire :
- Prestataires d'hébergement et d'infrastructure : pour l'exploitation du site et des applications
- Prestataires de services de messagerie et de communication : pour pouvoir répondre à votre demande
- Conseils comptables, juridiques et d'audit : pour satisfaire aux obligations légales
- Autorités publiques compétentes : dans le cadre des demandes d'informations et de documents prévues par la réglementation
Transferts hors du pays
Certains services d'infrastructure que nous utilisons peuvent héberger leurs serveurs hors de Türkiye. Dans ce cas, le transfert est effectué au titre de l'art. 9 de la KVKK sur le fondement d'un mécanisme juridique approprié : transfert vers un pays offrant une protection adéquate, clauses contractuelles types ou votre consentement explicite. Au regard du RGPD, ce sont les Clauses Contractuelles Types (CCT) qui s'appliquent.
6. Vos Droits
En vertu de l'art. 11 de la KVKK, vous disposez, en tant que personne concernée, des droits suivants :
- Savoir si vos données personnelles font l'objet d'un traitement
- Demander des informations à ce sujet si elles ont été traitées
- Connaître la finalité du traitement et savoir si les données sont utilisées conformément à celle-ci
- Connaître les tiers, en Türkiye ou à l'étranger, auxquels les données ont été transmises
- Demander la rectification si les données ont été traitées de façon incomplète ou inexacte
- Demander l'effacement ou la destruction dans les conditions prévues à l'art. 7 de la KVKK
- Demander que la rectification, l'effacement et la destruction soient notifiés aux tiers auxquels les données ont été transmises
- Vous opposer à un résultat vous portant préjudice, issu exclusivement d'une analyse par des systèmes automatisés
- Demander réparation du préjudice subi du fait d'un traitement illicite
Si vous relevez du RGPD, vous disposez en outre des droits à la portabilité des données, à la limitation du traitement, à l'opposition au traitement et au retrait du consentement donné. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
7. Comment Exercer vos Droits
Vous pouvez adresser vos demandes par e-mail à kvkk@hulaguhanlabs.com.tr. Selon sa nature, votre demande est traitée gratuitement dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de trente (30) jours. Si le traitement de la demande engendre un coût supplémentaire, des frais peuvent être facturés selon le barème fixé par l'Autorité turque de protection des données personnelles.
Si votre demande est rejetée ou si vous jugez la réponse insuffisante, votre droit de saisir l'Autorité turque de protection des données personnelles est réservé.
8. Sécurité des Données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher tout traitement et tout accès illicites aux données personnelles :
- Chiffrement de l'ensemble du trafic en TLS (HTTPS)
- Contrôle d'accès fondé sur l'habilitation et le principe du moindre privilège
- Tenue et revue régulière des journaux d'accès
- Application régulière des mises à jour de sécurité des dépendances et de l'infrastructure
- Engagements de confidentialité et sensibilisation des collaborateurs
- Procédure de réponse et de notification en cas de violation de données
En cas de violation de données, l'Autorité turque de protection des données personnelles et les personnes concernées sont informées sans délai et au plus tard dans les 72 heures suivant le moment où nous en avons connaissance.
9. Confidentialité des Mineurs
Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans. Si nous constatons, ou si l'on nous signale, que de telles données nous sont parvenues, elles sont effacées sans délai.
10. Applications Mobiles
Les applications que nous développons et publions sur l'App Store et Google Play sont soumises à la présente politique. Les catégories de données collectées par chaque application sont en outre déclarées dans les étiquettes de confidentialité (App Store Privacy Labels) et dans la section sécurité des données (Google Play Data Safety) de la fiche correspondante.
- Les autorisations dans l'application (localisation, notifications, appareil photo, etc.) ne sont demandées que pour le fonctionnement de la fonctionnalité concernée, et le motif est expliqué à l'écran.
- Dans les applications avec création de compte, la demande de suppression du compte et des données associées peut être adressée depuis l'application ou à kvkk@hulaguhanlabs.com.tr.
- L'identifiant publicitaire (IDFA/AAID) n'est utilisé qu'avec votre autorisation explicite.
11. Cookies
Pour des informations détaillées sur les cookies utilisés sur notre site et sur la gestion de vos préférences, consultez notre Politique de Cookies.
12. Modifications de cette Politique
Nous pouvons réviser cette politique au gré des évolutions réglementaires ou des mises à jour de nos services. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page et la date de « dernière mise à jour » figurant en haut de page est modifiée. Les changements substantiels font l'objet d'une information spécifique.
13. Contact
Pour toute question relative à cette politique, vous pouvez nous écrire à kvkk@hulaguhanlabs.com.tr. Nous vous invitons également à consulter notre Notice d'Information et nos Conditions d'Utilisation.